Arrêté d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture
Paru dans le N°122 - Mars-Avril-Mai 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, s’applique au corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture à compter du 1er janvier 2020.