Covid-19 : dispositions réglementaires et ressources en matière de prévention
Paru dans le N°122 - Mars-Avril-Mai 2020
Statut général et dialogue social
Le site Droit de la prévention de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dédié à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, met en ligne une fiche pratique présentant une synthèse des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid-19 depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.
Une dizaine de thématiques y sont abordées telles que la responsabilité des employeurs, les maladies professionnelles, les instances de dialogue social, les congés et le temps de travail ou encore la prorogation des délais, couvrant ainsi pas moins de vingt mesures réglementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, notamment applicables au secteur public.
Une sélection de ressources d’informations utiles telles que des communiqués, des recommandations et des foires aux questions vient compléter la présentation de ces mesures.
Cette fiche est actualisée tous les mercredis.
Une dizaine de thématiques y sont abordées telles que la responsabilité des employeurs, les maladies professionnelles, les instances de dialogue social, les congés et le temps de travail ou encore la prorogation des délais, couvrant ainsi pas moins de vingt mesures réglementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, notamment applicables au secteur public.
Une sélection de ressources d’informations utiles telles que des communiqués, des recommandations et des foires aux questions vient compléter la présentation de ces mesures.
Cette fiche est actualisée tous les mercredis.