Renfort apporté aux établissements de santé et médico-sociaux par les fonctionnaires – modalités RH
Paru dans le N°121 - Avril 2020
Politiques sociales
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche dédiée aux modalités RH du renfort apporté aux établissements de santé et médico-sociaux par les fonctionnaires.
La fiche rappelle que plusieurs dispositifs peuvent être utilisés pour répondre aux besoins de personnels des établissements hospitaliers et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Ce renfort peut prendre la forme d’une relation directe entre le fonctionnaire volontaire et l’établissement, s’inscrire dans le cadre de la réserve sanitaire ou de la réquisition ou s’appuyer sur les possibilités de recruter des agents contractuels. Les agents souhaitant apporter leur concours pour une mission d’intérêt général d’aide aux populations les plus fragiles peuvent également le faire en rejoignant la réserve civique ou en cumul d'activités (bénévolat ou activité accessoire) en dehors des heures de service (congés de l'agent).
La mise à disposition est particulièrement adaptée aux besoins de renfort, elle prend cependant des formes différentes qui dépendent de la nature (publique ou privée) de l’organisme d’accueil et du statut de l’agent mis à disposition (fonctionnaire ou relevant du droit privé).
La fiche rappelle que plusieurs dispositifs peuvent être utilisés pour répondre aux besoins de personnels des établissements hospitaliers et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Ce renfort peut prendre la forme d’une relation directe entre le fonctionnaire volontaire et l’établissement, s’inscrire dans le cadre de la réserve sanitaire ou de la réquisition ou s’appuyer sur les possibilités de recruter des agents contractuels. Les agents souhaitant apporter leur concours pour une mission d’intérêt général d’aide aux populations les plus fragiles peuvent également le faire en rejoignant la réserve civique ou en cumul d'activités (bénévolat ou activité accessoire) en dehors des heures de service (congés de l'agent).
La mise à disposition est particulièrement adaptée aux besoins de renfort, elle prend cependant des formes différentes qui dépendent de la nature (publique ou privée) de l’organisme d’accueil et du statut de l’agent mis à disposition (fonctionnaire ou relevant du droit privé).