Exercice du droit de retrait
Paru dans le N°121 - Avril 2020
Statut général et dialogue social
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche consacrée au droit de retrait dans la fonction publique. Elle apporte des réponses aux questions suivantes, afin que le droit de retrait soit exercé de manière appropriée :
- Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
- A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?
- Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
- Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?
La fiche comprend, par ailleurs, une annexe consacrée à des éléments de jurisprudence sur l’exercice du droit de retrait ; il convient cependant de noter que le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur certaines de ces questions.