Statut de l’apprenti et conditions d’exécution de son contrat dans l’entreprise
Paru dans le N°120 - Février 2020
Agents contractuels de droit public
Les Cahiers du DRH consacrent un dossier complet à l’apprentissage. Rédigé par un collectif de professeurs de l’Université de Rouen, ce dossier se décompose en deux parties : la première partie, publiée dans le N° 271 de janvier 2020, présentait les atouts et limites de l’apprentissage ; la deuxième partie, publiée dans le N° 272 de février 2020, se focalise sur la question du statut de l’apprenti et des conditions d’exécution de son contrat.
Cette deuxième partie, orientée sur la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles applicables à l’apprentissage, présente les différentes clauses constitutives du contrat d’apprentissage, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, illustrées d’exemples concrets. L’attention du lecteur est également appelée sur les écueils à éviter et les points de vigilance.
En matière de rémunération, il est ainsi prévu que pour les contrats conclus à compter du 8 août 2019, le coût de l’apprentissage dans la fonction publique soit fixé en fonction de l’âge des apprentis et de leur progression dans le cycle de formation. Il ne tiendra plus compte du niveau de diplôme préparé.
Cette mesure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Art. 62) aligne les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé, soumis au droit du travail.
Un décret sera prochainement publié pour préciser, notamment, les possibilités de majoration des taux de rémunération des apprentis dans le secteur public.
Le guide de l’apprentissage publié par la DGAFP en 2017 sera mis à jour pour intégrer ces modifications.
Cette deuxième partie, orientée sur la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles applicables à l’apprentissage, présente les différentes clauses constitutives du contrat d’apprentissage, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, illustrées d’exemples concrets. L’attention du lecteur est également appelée sur les écueils à éviter et les points de vigilance.
En matière de rémunération, il est ainsi prévu que pour les contrats conclus à compter du 8 août 2019, le coût de l’apprentissage dans la fonction publique soit fixé en fonction de l’âge des apprentis et de leur progression dans le cycle de formation. Il ne tiendra plus compte du niveau de diplôme préparé.
Cette mesure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Art. 62) aligne les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé, soumis au droit du travail.
Un décret sera prochainement publié pour préciser, notamment, les possibilités de majoration des taux de rémunération des apprentis dans le secteur public.
Le guide de l’apprentissage publié par la DGAFP en 2017 sera mis à jour pour intégrer ces modifications.
- Embaucher un apprenti [Dossier sur l’apprentissage : 1e partie] / Marie Hautefort, Emilie Hautefort, Christophe Willmann, professeurs à l'Université de Rouen. – Cahiers du DRH, janvier 2020, n° 271.
- Recruter un apprenti [Dossier sur l’apprentissage : 2e partie] / Marie Hautefort, Emilie Hautefort, Christophe Willmann, professeurs à l'Université de Rouen. – Cahiers du DRH, février 2020, n° 272. Ressource disponible à partir de l’URL suivante : https://www.liaisons-sociales.fr/cdrh/2020/02/01/recruter-un-apprenti
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique