La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique

La Semaine juridique consacre un article à la nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels dans la fonction publique, définie dans le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, pris en application de l’article 15 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’article, dans son introduction, rappelle certaines des craintes parfois exprimées quant au recours grandissant aux agents contractuels dans la fonction publique. Le décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels a pour objectif de répondre à ces inquiétudes en professionnalisant le recrutement des agents contractuels. La procédure est par ailleurs assortie « de garanties en faveur des candidats sans remettre en cause le droit de priorité des fonctionnaires ».

L’article revient en détail sur le champ d’application du décret, les principes généraux auxquels est soumise la procédure de recrutement, l’obligation de publicité préalable de l’avis de vacance ou de création de l’emploi, ainsi que les différentes étapes composant la procédure de recrutement.