Le Sénat analyse l’implantation des services de l’Etat dans les territoires
Paru dans le N°120 - Février 2020
Transformation publique
Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l’implantation des services de l’Etat dans les territoires a été produit par Jacques Genest. Ce rapport s’interroge sur les effets des nombreuses réformes et réorganisations de services menées dans les services de l’Etat depuis le milieu des années 2000, notamment sur l’accès à ces services par les usagers et sur les capacités d’action de l’Etat.
Après avoir précisé son champ d’analyse, le rapporteur rappelle les principales réformes qui ont contribué à réorganiser les services de l’Etat dans les territoires. Il concentre son analyse sur quelques réformes de grande ampleur, dont il rappelle les principaux enjeux :
Après avoir précisé son champ d’analyse, le rapporteur rappelle les principales réformes qui ont contribué à réorganiser les services de l’Etat dans les territoires. Il concentre son analyse sur quelques réformes de grande ampleur, dont il rappelle les principaux enjeux :
- la délivrance de la dématérialisation des titres ;
- la nouvelle organisation des administrations financières ;
- les nouveaux modes de régulation de l’offre de soins hospitalière et de ville ;
- les réformes de l’organisation territoriale des forces de l’ordre ;
- les évolutions du contrôle de légalité ;
- les réformes de l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat ;
- les révisions des instruments de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et des dispositifs d’ingénierie territoriale ;
- le recours plus important aux agences.
Ces réorganisations ont poursuivi, selon le rapporteur, essentiellement trois objectifs : la lutte contre la dégradation des comptes publics, observée depuis la fin des années 1970 et aggravée depuis 2007, la nécessaire adaptation aux évolutions de la décentralisation, et la volonté de moderniser l’action publique.
Le rapport dresse un bilan sévère de ces réorganisations, dont les conséquences auraient des impacts directs sur les usagers.
Elles se seraient en effet accompagnées d’une diminution des effectifs dans les territoires et de la fermeture de certaines implantations et d’un accroissement de la fracture numérique. Ainsi, le rapporteur recommande d’encadrer le développement des procédures dématérialisées en imposant le maintien d'une solution alternative (par exemple papier) et la possibilité de disposer d’un interlocuteur physique. Il recommande également de poursuivre les actions de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en faveur d’une réflexion mettant l’usager au centre de la réorganisation des services de l’Etat.
Le rapporteur constate que l’élaboration des nouveaux instruments de planification n’associe pas tous les services déconcentrés de l’Etat. C’est le cas du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont il regrette qu’il ne soit pas élaboré conjointement avec les services déconcentrés de la DGFiP.
Concernant l’accès aux soins, le rapporteur estime que les réorganisations hospitalières ont allongé les distances séparant les usagers de l’accès aux soins, et que de nouvelles solutions de régulation de l’offre de soins de ville, prenant davantage en compte les besoins identifiés localement à moyen terme, doivent être envisagées.
Il recommande également que les effectifs alloués à l’exercice du contrôle de légalité soient renforcés, celui-ci répondant de plus en plus souvent à un besoin de conseil de la part des élus locaux.
Le rapporteur propose de redéfinir le rôle des sous-préfectures, en renforçant leurs missions et leurs moyens, celles-ci constituant « des institutions précieuses pour le lien de proximité ».
Concernant enfin l’implantation des trésoreries, le rapporteur rappelle que « les missions de comptabilité publique prennent une dimension de plus en plus consultative et permettent de sécuriser les élus dans leur gestion ». A ce titre, conserver une proximité géographique entre les élus et le comptable public lui semble souhaitable.
Le rapport dresse un bilan sévère de ces réorganisations, dont les conséquences auraient des impacts directs sur les usagers.
Elles se seraient en effet accompagnées d’une diminution des effectifs dans les territoires et de la fermeture de certaines implantations et d’un accroissement de la fracture numérique. Ainsi, le rapporteur recommande d’encadrer le développement des procédures dématérialisées en imposant le maintien d'une solution alternative (par exemple papier) et la possibilité de disposer d’un interlocuteur physique. Il recommande également de poursuivre les actions de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en faveur d’une réflexion mettant l’usager au centre de la réorganisation des services de l’Etat.
Le rapporteur constate que l’élaboration des nouveaux instruments de planification n’associe pas tous les services déconcentrés de l’Etat. C’est le cas du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont il regrette qu’il ne soit pas élaboré conjointement avec les services déconcentrés de la DGFiP.
Concernant l’accès aux soins, le rapporteur estime que les réorganisations hospitalières ont allongé les distances séparant les usagers de l’accès aux soins, et que de nouvelles solutions de régulation de l’offre de soins de ville, prenant davantage en compte les besoins identifiés localement à moyen terme, doivent être envisagées.
Il recommande également que les effectifs alloués à l’exercice du contrôle de légalité soient renforcés, celui-ci répondant de plus en plus souvent à un besoin de conseil de la part des élus locaux.
Le rapporteur propose de redéfinir le rôle des sous-préfectures, en renforçant leurs missions et leurs moyens, celles-ci constituant « des institutions précieuses pour le lien de proximité ».
Concernant enfin l’implantation des trésoreries, le rapporteur rappelle que « les missions de comptabilité publique prennent une dimension de plus en plus consultative et permettent de sécuriser les élus dans leur gestion ». A ce titre, conserver une proximité géographique entre les élus et le comptable public lui semble souhaitable.