Publication du bilan social des directions départementales interministérielles

Le bilan social des directions départementales interministérielles (DDI) au titre de l’année 2018 a été réalisé par la direction de la modernisation de l’action territoriale (DMAT). La circulaire du Premier ministre n°6029/SG du 24 juillet 2018 a en effet organisé le transfert de la gestion des 230 DDI, de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre, à la DMAT du ministère de l’intérieur.

Le bilan social révèle que les DDI emploient environ 27 000 agents, pour 25 000 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT). Ce chiffre est en diminution par rapport à l’année précédente, et ne cesse de baisser depuis la création des DDI en 2010. La réduction des effectifs par rapport à 2017 est la plus significative au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) (-6%), et des directions départementales des territoires (-3%). Selon la DMAT, cette diminution serait essentiellement due à une baisse des effectifs plus globale au sein des ministères dont sont issus les agents, en particulier le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Parmi les effectifs des DDI, les agents titulaires restent très largement majoritaires (94%), mais la part des contractuels progresse. Les contractuels représentent 14% des effectifs dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), et 10% dans les directions de la protection des populations (DDPP) en raison du recours à des vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires non titulaires pour des missions permanentes.

Les fonctionnaires des DDI sont à 51% des agents de la catégorie B, 27% sont issus de la catégorie A et 21% de la catégorie C.

La pyramide des âges est marquée par le vieillissement des agents : 36% d’entre eux ont plus de 55 ans, et l’âge moyen est de 48 ans pour les femmes et 49 ans pour les hommes.

Dans le bilan social, la formation des agents est présentée comme une priorité, « particulièrement sensible dans le contexte de la modernisation de l’action publique et de réforme territoriale de l’Etat ». Plusieurs axes prioritaires sont identifiés : les compétences managériales des directeurs, des directeurs-adjoints et de l’encadrement intermédiaire, le pilotage stratégique de l’organisation de la formation, ainsi que la conduite du dialogue social, la prévention des risques psychosociaux (RPS) et l’égalité professionnelle.

Le bilan social comprend également des informations relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les DDI. Il permet notamment de constater que le nombre de DDI dépourvues d’assistants et de conseillers de prévention augmente (17), alors que les effectifs de ces acteurs de la prévention diminuent. Il révèle par ailleurs que 92% des DDI ont entamé une démarche de prévention des RPS, en produisant au moins un diagnostic.