Création d’une prime « grand âge » dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Le plan « Ma santé 2022. Investir pour l’hôpital », présenté par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 20 novembre 2019 constitue un plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public, en complément des mesures en faveur de l’hôpital public prévues dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Vigie n°117 – décembre 2019). La mesure n°4 de ce plan consiste à revaloriser le métier d’aide-soignant (corps de la catégorie C), notamment par la mise en place d’une prime à destination de ces personnels (l’ensemble des bénéficiaires est estimé à près de 89.500 équivalents temps plein). Cette prime accompagne le renforcement des compétences en vue de l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie : elle vise ainsi une meilleure reconnaissance des professionnels.

Le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 crée cette prime, intitulée « prime grand âge ». Elle peut être versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des corps d’aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Elle est également versée aux agents contractuels exerçant des fonctions similaires à ces agents.

Les bénéficiaires de cette prime exercent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les unités de soins de longue durée, les services de soins de suite et de réadaptation gériatrique, les services de médecine gériatrique, ou toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées. Ils exercent de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade.

La prime « grand âge » est versée mensuellement à terme échu, à partir de janvier 2020. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget du 30 janvier 2020 fixe son montant à 118 euros. Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de la prime « Grand âge » est calculé au prorata du temps accompli dans les structures concernées.

La prime « grand âge » est exclusive de la prime prévue par le décret n°2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière.