L’Agence française anticorruption dévoile le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe (Groupe d’Etats contre la corruption, Greco) a publié un rapport d’évaluation concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs en France. Le rapport critique la présence de « zones grises » dans les rapports entretenus par l’exécutif avec les lobbies. Il recommande, entre autres, que les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif fassent état, publiquement et à intervalles réguliers, des lobbyistes qu’elles ont rencontrés et des questions qui ont été abordées. Il préconise également qu’une stratégie globale de prévention de la corruption soit élaborée au sein de la police et de la gendarmerie. Le Greco constate toutefois des « évolutions positives », parmi lesquelles la création de l’Agence française anticorruption (AFA) en 2016 et l’adoption de lois renforçant la prévention de la corruption : la loi organique n°2013-906 et la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


En parallèle, l’AFA a dévoilé le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, visant l’ensemble des acteurs et agents publics.

Le premier axe du plan consiste à mieux connaître et détecter la corruption, en renforçant la collecte et l’exploitation des données liées aux phénomènes de corruption et en ouvrant ces données pour favoriser la recherche.

Le deuxième axe vise à former et sensibiliser les agents publics et les élus. Une enquête menée par l’AFA en 2018 révèle que seulement 3,5% des agents publics et 1,5% des élus ont reçu une formation en matière de prévention de la corruption. La formation serait renforcée pour les agents publics considérés comme les plus exposés : tout agent susceptible de prendre des décisions créatrices de droit (achats publics, aides ou subventions notamment), les membres des jurys de concours et les personnes en charge du recrutement.

Le troisième axe comprend plusieurs mesures d’actions contre la corruption. Il prévoit par exemple le déploiement de dispositifs anticorruption dans l’ensemble des ministères et des grandes collectivités territoriales, qui comprendraient notamment une cartographie des risques de corruption, un code de conduite illustrant les comportements à proscrire, et des dispositifs de formation, d’alerte et de contrôle. A l’heure actuelle, selon l’AFA, seulement 7,3% des collectivités territoriales auraient mis en place des mesures de prévention de la corruption. Ce troisième axe prévoit également la mise en œuvre de dispositifs anti-corruption dans les entreprises, adaptés à leur taille et leurs risques, ainsi que des mesures spécifiques dans le monde du sport. Il se donne enfin pour objectif de mieux sanctionner les atteintes à la probité : pour cela, il est notamment prévu de collecter et centraliser l’information sur les sanctions disciplinaires et pénales prononcées en matière de corruption.

Le dernier axe vise à renforcer l’action française internationale dans la lutte contre la corruption, notamment via une plus grande coopération technique et opérationnelle dans l’échange de bonnes pratiques et la recherche de preuves.