Fiches thématiques et éclairages sur la loi de transformation de la fonction publique
Paru dans le N°119 - Janvier 2020
Statut général et dialogue social
Le site vie-publique.fr a publié plusieurs fiches thématiques relatives au droit de la fonction publique, parmi lesquelles :
- Quelles sont les différentes catégories d’agents dans l’administration ?
- Qu'est-ce qu’un fonctionnaire ?
- Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?
- Comment devient-on fonctionnaire ?
- Quels sont les droits des fonctionnaires ?
- Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
Il a également réalisé plusieurs « éclairages » sur les apports de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique :
- Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique ?
- Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
- Egalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique
- Mobilités et transitions professionnelles après la loi de transformation de la fonction publique
- Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la loi de transformation de la fonction publique ?