Rappel sur les droits des agents territoriaux
Paru dans le N°119 - Janvier 2020
Statut général et dialogue social
La Gazette des Communes a publié un article qui rappelle les principaux droits des fonctionnaires et agents contractuels, notamment ceux issus de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’article répond ainsi à dix questions portant sur ces droits, notamment la signification du principe de non-discrimination, du droit de participation des fonctionnaires et du droit à la protection fonctionnelle.
- Soykurt S., « Les droits des agents territoriaux », La Gazette des communes, 13 janvier 2020, n°1, pp.56-57.
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires