Le rôle de la commission administrative paritaire et les lignes directrices de gestion
Paru dans le N°119 - Janvier 2020
Statut général et dialogue social
La Gazette des communes a publié un article qui identifie le nouveau rôle des commissions administratives paritaires (CAP) à l’issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son décret d’application n°2019-1265 du 29 novembre 2019. L’article explique également quels sont les objectifs des lignes directrices de gestion (LDG) et détaille leur contenu, ainsi que les modalités de leur élaboration.
- Kaczmarczyk N., « Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion », La Gazette des Communes, 20 janvier 2020, n°2, pp.58-59.
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires