Premières assises nationales de la médiation administrative
Paru dans le N°118 - Décembre 2019
Légistique et procédure contentieuse
Le Conseil d’Etat a organisé, le mercredi 18 décembre 2019, les premières assises nationales de la médiation administrative. Une trentaine d’intervenants ont débattu, autour de sept tables rondes, de la médiation conventionnelle et de la médiation institutionnelle. L’une de ces tables rondes portait plus spécifiquement sur la médiation dans la fonction publique. Les vidéos de cet événement ont été publiées sur le site du Conseil d’Etat.
L’organisation de ces assises témoigne de l’intérêt porté aujourd’hui à la médiation dans le règlement des litiges administratifs. Cette question est d’autant plus d’actualité que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a prévu, dans son article 81, la possibilité pour les communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre d’instituer un médiateur territorial.
L’organisation de ces assises témoigne de l’intérêt porté aujourd’hui à la médiation dans le règlement des litiges administratifs. Cette question est d’autant plus d’actualité que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a prévu, dans son article 81, la possibilité pour les communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre d’instituer un médiateur territorial.