La QPC fête son dixième anniversaire

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire lorsque celui-ci estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Elle a été instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et instituée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel rend environ soixante-quinze décisions QPC par an.

A l’occasion du dixième anniversaire de la QPC en 2020, le Conseil constitutionnel lance l’événement « QPC 2020 », à travers lequel il soutient la réalisation d’une série de travaux de recherche sur la QPC. L’objectif est de dresser un bilan d’étape de cette modalité de contrôle de constitutionnalité a posteriori et d’éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés. Deux orientations ont été retenues : mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, et procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.