Publication d’un guide sur les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Paru dans le N°118 - Décembre 2019
Statut général et dialogue social

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), avec la participation du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a publié un guide sur les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Alors qu’un peu plus de 7 500 agents occupent ce type d’emploi, la présentation du cadre juridique qui leur est applicable se justifie particulièrement à l’approche des élections municipales de 2020.

Il se compose de 100 questions-réponses et de quelques chiffres-clefs permettant de présenter les connaissances fondamentales sur les emplois fonctionnels, notamment en matière de recrutement, de déroulement de carrière et de rémunération. Le guide tient compte des modifications opérées par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et contient des extraits des principaux textes législatifs et réglementaires applicables aux emplois fonctionnels.

 


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