Elaboration d’un guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique

A la suite de la présentation du Plan national de prévention de la radicalisation par le Premier ministre le 23  février 2018, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a demandé à la DGAFP de mener une réflexion sur le traitement des comportements d’agents publics portant atteinte aux obligations de neutralité, au respect du principe de laïcité, voire favorisent ou encouragent un processus de radicalisation.

C’est dans ce cadre que la DGAFP a élaboré le « Guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique. Quels outils statutaires de prévention et d’action ? ». Ce guide, à destination des employeurs des trois versants de la fonction publique, a vocation à rappeler de manière pédagogique et synthétique, comment agir face aux situations signalées de radicalisation. La DGAFP rappelle que l’enjeu de telles procédures est « d’assurer la sécurité et de contribuer à prévenir et lutter contre la radicalisation violente, tout en veillant à faire preuve de mesure et de discernement en vue d’éviter toute attitude pouvant conduire, à l’inverse, à des discriminations ».

Le guide s’articule autour de deux parties :

La première partie, axée sur la détection et le signalement, expose, d’une part, la nature des obligations professionnelles susceptibles d’être contrariées par un comportement qualifiable de radicalisation, tant dans le cadre de l’exercice des fonctions qu’en dehors du service et, d’autre part, la procédure de signalement à suivre. Les obligations de neutralité et laïcité, le devoir de dignité, le devoir de réserve ou encore l’obligation d’exécuter ses fonctions peuvent en effet être méconnus.

La seconde partie passe en revue l’éventail des outils statutaires à la disposition des employeurs publics confrontés à des situations signalées de radicalisation. Les moyens pouvant être mobilisés avant la titularisation ou le renouvellement d’un contrat, mais aussi après un recrutement pérenne sont exposés avec les procédures à mettre à œuvre. Ainsi, le changement d’affectation ou d’attributions, la mutation dans l’intérêt du service, le retrait d’un emploi fonctionnel, la suspension conservatoire, puis la procédure de sanction disciplinaire constituent des solutions envisageables. Enfin, la DGAFP rappelle le régime spécifique applicable aux agents de la fonction publique de l’Etat participant à l’exercice de missions de souveraineté de l’Etat, de sécurité ou encore de défense.