Guide de la déconcentration des actes de gestion

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie un guide de la déconcentration des actes de gestion. Cet outil pédagogique à destination des gestionnaires des ressources humaines concerne les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l’Etat. Le guide a pour objectif de présenter les enjeux et actions découlant du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, d’harmoniser les pratiques ministérielles de gestion des agents publics et de simplifier la gestion individuelle quotidienne de ceux-ci.

Les premières fiches thématiques constituant ce guide sont disponibles en ligne sur le portail de la fonction publique et ont vocation à être actualisées au regard des changements progressifs induits par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.