Barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
Paru dans le N°118 - Décembre 2019
Politiques sociales
La circulaire du ministère de l’action et des comptes publics en date du 30 décembre 2019 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020, le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
Cette circulaire abroge la circulaire du 26 décembre 2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants (NOR : CPAF1833032C).