Edition 2019 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique

L’édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique vient d’être publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Dans le contexte de l’adoption de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le rapport présente l’ensemble des enjeux et dynamiques de transformation à l’œuvre dans le domaine des ressources humaines, au sein des trois versants de la fonction publique : fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » retrace le processus d’élaboration de la loi et présente les modifications apportées au statut de la fonction publique concourant à trois objectifs : simplification, souplesse et protection. Le titre 1 détaille ainsi l’ensemble des mesures de modernisation opérées par la loi, notamment : la simplification de l’architecture des instances de dialogue social et la clarification de leurs compétences, les conditions élargies de recrutement par la voie du contrat, les nouveaux dispositifs de sécurisation des transitions professionnelles et la mise en œuvre du nouvel accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le titre 1 dresse également un bilan des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, notamment en matière de diversification des recrutements, d’amélioration des conditions de vie au travail, d’action sociale, d’égalité professionnelle et de soutien au pouvoir d’achat, avec la poursuite de l’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Enfin, sont présentées les différentes actions menées pour renforcer la fonction ressources humaines de l’État : élaboration d’un plan d’actions au service de la transformation de la fonction ressources humaines, développement d’outils numériques en matière de gestion des compétences et accélération de la dématérialisation des processus, soutien à l’innovation en matière de ressources humaines et recensement sur un site Internet des projets expérimentaux et innovants. Le titre 1 présente enfin les outils mis en place en 2019 pour accompagner l'impact des réorganisations au sein de l’État : réforme des outils indemnitaires, création d’un fonds dédié, mise en place d’un marché public interministériel de prestation de conseil et diffusion des bonnes pratiques en matière de conduite de réformes.

Le titre 2 « Faits et chiffres » offre dans sa première partie un panorama chiffré sur la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutement et de parcours professionnel, de rémunération, de durée et de conditions de travail ainsi que de politique sociale. Au 31 décembre 2017, le nombre d’agents publics était de 5,53 millions (hors bénéficiaires de contrats aidés), en hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution est notamment liée au passage sous statut de contractuel de droit public de 30.000 anciens bénéficiaires de contrats aidés présents fin 2016. Depuis 2007, l’emploi public a progressé au même rythme que l’emploi privé (+0.3 % par an en moyenne). De nouveaux sujets sont présentés, notamment sur les questions sociales et de santé : handicap, violences sexistes ou encore absences pour raisons de santé. Dans la deuxième partie du titre 2, une collection d’études analyse la situation des contractuels qui représentent un agent sur cinq aujourd’hui dans la fonction publique. Ces agents sont en moyenne plus jeunes et moins diplômés que leurs collègues fonctionnaires. Plus souvent à temps partiel et sur des contrats courts, ils font l'objet d'un turn-over important (38% de nouveaux contrats en 2016). Toutefois, on peut constater que six ans après leur entrée dans la fonction publique, 60% des contractuels y exercent encore leurs fonctions.

La rédaction