Plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Statut général et dialogue social
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté, le 20 novembre 2019, un plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public, en complément des mesures en faveur de l’hôpital public prévues dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce plan, intitulé « Ma santé 2022. Investir pour l’hôpital », se décline en trois axes.
Le premier axe, « Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants », comporte des mesures en faveur du personnel médical : des mesures indemnitaires pour mieux accompagner le début de carrière des personnels soignants, la fusion des quatre premiers échelons du statut de praticien hospitalier, ou encore la mise en place d’un grade de débouché en catégorie B pour les aides-soignants. Il est également prévu de consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires, à l’occasion de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, et de réformer le statut du praticien hospitalier dans le cadre des ordonnances d’application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019.
Le deuxième axe du rapport, « Lever les blocages de l’hôpital public », propose d’intégrer davantage le personnel soignant à la gouvernance des hôpitaux, notamment en ouvrant les postes de chefs d’établissement aux médecins. De même, le plan entend renforcer le management de proximité, par exemple en systématisant les entretiens individuels. Les modalités de recrutement seront simplifiées, en particulier en supprimant les concours de praticien hospitalier et en publiant les postes « au fil de l’eau » et non plus deux fois par an. Dans cette optique, une mission pour simplifier les hôpitaux et réformer leur gouvernance a été confiée à Olivier Claris, chef de service aux Hospices civils de Lyon. L’objectif de cette mission nationale est de « dresser un diagnostic de la gouvernance actuelle et un état des lieux des opportunités de simplification ».
Ce deuxième axe du plan prévoit également de faciliter la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels, en instituant un régime déclaratif auprès des agences régionales de santé (ARS), avec avis de la Haute autorité de santé (HAS) a posteriori. Enfin, il instaure des campagnes de contrôle individuel de l’encadrement de l’intérim (niveau des rémunérations perçues, respect des repos de sécurité et règles de cumul d’emplois publics).
Enfin, le troisième axe, « Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps », comporte plusieurs mesures financières : un rehaussement de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), l’engagement que les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat, le fléchage de 150 millions d’euros par an vers l’investissement courant pour encourager l’achat de matériel, et enfin une reprise de dettes des hôpitaux à hauteur de 10 milliards d’euros en trois ans.
Le premier axe, « Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants », comporte des mesures en faveur du personnel médical : des mesures indemnitaires pour mieux accompagner le début de carrière des personnels soignants, la fusion des quatre premiers échelons du statut de praticien hospitalier, ou encore la mise en place d’un grade de débouché en catégorie B pour les aides-soignants. Il est également prévu de consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires, à l’occasion de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, et de réformer le statut du praticien hospitalier dans le cadre des ordonnances d’application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019.
Le deuxième axe du rapport, « Lever les blocages de l’hôpital public », propose d’intégrer davantage le personnel soignant à la gouvernance des hôpitaux, notamment en ouvrant les postes de chefs d’établissement aux médecins. De même, le plan entend renforcer le management de proximité, par exemple en systématisant les entretiens individuels. Les modalités de recrutement seront simplifiées, en particulier en supprimant les concours de praticien hospitalier et en publiant les postes « au fil de l’eau » et non plus deux fois par an. Dans cette optique, une mission pour simplifier les hôpitaux et réformer leur gouvernance a été confiée à Olivier Claris, chef de service aux Hospices civils de Lyon. L’objectif de cette mission nationale est de « dresser un diagnostic de la gouvernance actuelle et un état des lieux des opportunités de simplification ».
Ce deuxième axe du plan prévoit également de faciliter la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels, en instituant un régime déclaratif auprès des agences régionales de santé (ARS), avec avis de la Haute autorité de santé (HAS) a posteriori. Enfin, il instaure des campagnes de contrôle individuel de l’encadrement de l’intérim (niveau des rémunérations perçues, respect des repos de sécurité et règles de cumul d’emplois publics).
Enfin, le troisième axe, « Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps », comporte plusieurs mesures financières : un rehaussement de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), l’engagement que les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat, le fléchage de 150 millions d’euros par an vers l’investissement courant pour encourager l’achat de matériel, et enfin une reprise de dettes des hôpitaux à hauteur de 10 milliards d’euros en trois ans.