La DGAFP publie une étude statistique sur la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Statut général et dialogue social
Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires) précise les nouvelles règles en vigueur à compter des élections de 2018, à savoir : chaque liste doit être composée d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part des femmes et des hommes représentés au sein de l’instance concerneée.
La DGAFP publie, dans sa collection « Stats rapides », une étude statistique intitulée « La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l'État et territoriale ».
La focale de l'étude est mise sur les comités techniques dans les volets État et territorial de la fonction publique. La principale leçon tirée est que, malgré la réforme mise en œuvre, les femmes restent sous-représentées par rapport aux hommes. Ainsi, parmi les comités techniques de la fonction publique de l'État, les femmes représentent 42,1% des élus titulaires ou suppléants alors que leur part dans le corps électoral des instances concernées est de 54,2%. Dans la fonction publique territoriale, celles-ci représentent 56,9% des élus titulaires ou suppléants alors que leur part dans le corps électoral est de 63,5%. Par ailleurs, les hommes sont plus souvent titulaires que suppléants, signe qu’ils sont surreprésentés parmi les têtes de liste.
En absence de données équivalentes sur la composition des mêmes instances aux élections précédentes, il n’est pas possible d’évaluer l’effet propre de la réforme.
La DGAFP publie, dans sa collection « Stats rapides », une étude statistique intitulée « La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l'État et territoriale ».
La focale de l'étude est mise sur les comités techniques dans les volets État et territorial de la fonction publique. La principale leçon tirée est que, malgré la réforme mise en œuvre, les femmes restent sous-représentées par rapport aux hommes. Ainsi, parmi les comités techniques de la fonction publique de l'État, les femmes représentent 42,1% des élus titulaires ou suppléants alors que leur part dans le corps électoral des instances concernées est de 54,2%. Dans la fonction publique territoriale, celles-ci représentent 56,9% des élus titulaires ou suppléants alors que leur part dans le corps électoral est de 63,5%. Par ailleurs, les hommes sont plus souvent titulaires que suppléants, signe qu’ils sont surreprésentés parmi les têtes de liste.
En absence de données équivalentes sur la composition des mêmes instances aux élections précédentes, il n’est pas possible d’évaluer l’effet propre de la réforme.