Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Recrutement et formation
La revue Les informations administratives et juridiques (IAJ) consacre un dossier aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui fixent de nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces dispositions entreront en vigueur en 2020 et ont vocation à s’appliquer dans la fonction publique.
La Gazette des communes a également élaboré une fiche pratique pour récapituler ces dispositions.
La Gazette des communes a également élaboré une fiche pratique pour récapituler ces dispositions.
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique. In : Les informations administratives et juridiques. N°10 octobre 2019
- Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés. - In : Gazette des communes, n° 42/2488, 28 octobre 2019, p. 61.