Signature d’un accord-cadre entre le Centre national de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Recrutement et formation
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) ont signé un accord-cadre le 20 novembre 2019, pour la période 2019-2022. Cet accord a pour but de renforcer la collaboration entre les deux structures, en s’appuyant sur leurs complémentarités, tout en clarifiant les frontières de leurs missions respectives.
Sept axes de collaboration ont été identifiés. Le CNFPT et la FNCDG s’entendent d’abord sur l’organisation et la préparation des concours d’accès à la fonction publique territoriale. Ils prévoient notamment de constituer conjointement une base nationale de données concernant les concours. L’accord prévoit de renforcer la connaissance de l’emploi territorial, par exemple en favorisant la réalisation d’enquêtes et en coopérant dans la collecte et l’exploitation de données. Le troisième axe de collaboration est la promotion de l’emploi territorial : les parties à la convention envisagent de mettre en place, à l’échelle nationale, un site d’emploi dédié à la fonction publique territoriale, en relation avec le portail commun aux trois versants de la fonction publique. L’accord porte également sur l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes, la promotion des collectivités territoriales, et l’évolution professionnelle et le reclassement. Enfin, des rapprochements entre les centres de gestion et le CNFPT sur le terrain sont envisagés.
Cette convention constitue un cadre de référence qui a vocation à être décliné par les délégations régionales du CNFPT et les centres de gestion assurant des missions de coordination régionale entre les centres départementaux. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 50, prévoit qu’ « une convention est conclue entre chaque centre de gestion coordonnateur et le Centre national de la fonction publique territoriale, visant à définir l'articulation de leurs actions territoriales, notamment en matière d'organisation des concours et des examens professionnels, de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, de reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, d'accompagnement personnalisé à la mobilité et d'emploi territorial ».
Ces conventions régionales, qui seront conclues après les élections municipales, devront donc reprendre les grandes thématiques abordées dans la convention signée par le CNFPT et la FNCDG. Elles pourront toutefois contenir des rubriques supplémentaires pour tenir compte des spécificités des territoires concernés.
Sept axes de collaboration ont été identifiés. Le CNFPT et la FNCDG s’entendent d’abord sur l’organisation et la préparation des concours d’accès à la fonction publique territoriale. Ils prévoient notamment de constituer conjointement une base nationale de données concernant les concours. L’accord prévoit de renforcer la connaissance de l’emploi territorial, par exemple en favorisant la réalisation d’enquêtes et en coopérant dans la collecte et l’exploitation de données. Le troisième axe de collaboration est la promotion de l’emploi territorial : les parties à la convention envisagent de mettre en place, à l’échelle nationale, un site d’emploi dédié à la fonction publique territoriale, en relation avec le portail commun aux trois versants de la fonction publique. L’accord porte également sur l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes, la promotion des collectivités territoriales, et l’évolution professionnelle et le reclassement. Enfin, des rapprochements entre les centres de gestion et le CNFPT sur le terrain sont envisagés.
Cette convention constitue un cadre de référence qui a vocation à être décliné par les délégations régionales du CNFPT et les centres de gestion assurant des missions de coordination régionale entre les centres départementaux. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 50, prévoit qu’ « une convention est conclue entre chaque centre de gestion coordonnateur et le Centre national de la fonction publique territoriale, visant à définir l'articulation de leurs actions territoriales, notamment en matière d'organisation des concours et des examens professionnels, de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, de reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, d'accompagnement personnalisé à la mobilité et d'emploi territorial ».
Ces conventions régionales, qui seront conclues après les élections municipales, devront donc reprendre les grandes thématiques abordées dans la convention signée par le CNFPT et la FNCDG. Elles pourront toutefois contenir des rubriques supplémentaires pour tenir compte des spécificités des territoires concernés.