Le projet annuel de performances du programme 148 « Fonction publique » est désormais consultable en ligne
Paru dans le N°116 - Octobre 2019
Transformation publique
Depuis le 1er octobre 2019, les projets annuels de performances (PAP), annexés au projet de loi de finances 2020, sont consultables et accessibles en ligne sur le site du Forum de la performance. Chaque PAP retrace la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat de chacun des programmes composant le budget général de l’Etat.
Le PAP du programme 148 « Fonction publique », dont le responsable de programme est Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), est donc désormais publié.
La première partie du PAP constitue une présentation stratégique de ses enjeux. Les principales missions de la DGAFP, ainsi que son rôle de DRH de l’Etat, sont rappelées. Ses actions prioritaires pour l’année 2020, en grande partie inscrites dans la loi « transformation de la fonction publique », sont identifiées :
Le PAP du programme 148 « Fonction publique », dont le responsable de programme est Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), est donc désormais publié.
La première partie du PAP constitue une présentation stratégique de ses enjeux. Les principales missions de la DGAFP, ainsi que son rôle de DRH de l’Etat, sont rappelées. Ses actions prioritaires pour l’année 2020, en grande partie inscrites dans la loi « transformation de la fonction publique », sont identifiées :
- La refonte des instances de dialogue social ;
- La réforme de la cartographie et des compétences des commissions administratives paritaires ;
- La professionnalisation de la procédure de recrutement de contractuels ;
- La simplification, la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
- L’accompagnement des transitions professionnelles des agents publics entre la fonction publique et le secteur privé ;
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- La promotion des personnes en situation de handicap ;
- La réforme des modalités de recrutement et de la scolarité des IRA ;
- La nouvelle fonction interministérielle dédiée à la reconversion et à la mobilité professionnelle.
Le PAP identifie ensuite les objectifs et indicateurs de performance retenus pour l’année 2020, à savoir :
Objectif 1 : développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique :
Indicateur 1 : part des agents ayant basculé dans le dispositif RIFSEEP
Indicateur 2 : nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’Etat ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction – ou par un alignement sur les dispositions statutaires communes
Objectif 2 : optimiser la formation initiale des fonctionnaires :
Indicateur : dépenses consacrées à la formation initiale dans les IRA et à l’ENA
Objectif 3 : optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale :
Indicateur 1 : coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale
Indicateur 2 : coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche.
Indicateur 1 : coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale
Indicateur 2 : coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche.
Le PAP comprend également une présentation des crédits et dépenses fiscales, ainsi qu’une justification au premier euro, pour chacune des trois actions : formation des fonctionnaires, action sociale interministérielle et appui et innovation des ressources humaines. Enfin, il présente les données relatives aux opérateurs du programme.