Les principaux apports de la loi de transformation de la fonction publique
Paru dans le N°116 - Octobre 2019
Statut général et dialogue social
Le n° 2274 de la Semaine juridique Administrations et ollectivités territoriales et le n° 7-8 de la revue Informations administratives et juridiques (juillet-août 2019) consacrent chacun un dossier sur les apports de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Le nouveau cadre du dialogue social est présenté, avec la rénovation de ses instances et les nouveaux outils offerts aux employeurs publics, comme le rapport social unique ou les llignes directrices de gestion.
En matière disciplinaire est soulignée l'avancée que constituera, par exemple, l'harmonisation de l'échelle des sanctions dans les trois versants de la fonction publique.
En matière de déontologie, l'accent est mis sur les innovations déontologiques avec, notamment, l'instauration d'un contrôle du rétro-pantouflage et le rôle du référent déontologue.
Enfin, les auteurs reviennent sur la nouveauté que constituera pour les fonctionnaires et les contractuels en CDI le dispositif de rupture conventionnelle.
Le nouveau cadre du dialogue social est présenté, avec la rénovation de ses instances et les nouveaux outils offerts aux employeurs publics, comme le rapport social unique ou les llignes directrices de gestion.
En matière disciplinaire est soulignée l'avancée que constituera, par exemple, l'harmonisation de l'échelle des sanctions dans les trois versants de la fonction publique.
En matière de déontologie, l'accent est mis sur les innovations déontologiques avec, notamment, l'instauration d'un contrôle du rétro-pantouflage et le rôle du référent déontologue.
Enfin, les auteurs reviennent sur la nouveauté que constituera pour les fonctionnaires et les contractuels en CDI le dispositif de rupture conventionnelle.
- Le dialogue social redessiné par la loi de transformation de la fonction publique / Magnaval, Olivier Brière, Maude. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2273, n° 41, p. 15-20
- Le renforcement de l'action disciplinaire par la loi de transformation de la fonction publique / Lopez, Caroline. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2274, n° 41, p. 21-23
- Pantouflage et déontologie dans la loi du 6 août 2019 / Didier, Jean-Pierre. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2275, n° 41, p. 24-27.
- Les missions du référent déontologue. - In : Informations administratives et juridiques, Juillet - Août 2019, n° 7 - 8
- La rupture conventionnelle dans la fonction publique... une équation à plusieurs inconnues / Taquet, François. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2277, n° 41, p. 32-34
- La rupture conventionnelle : un dispositif attendu dans un contexte de contractualisation croissante du droit de la fonction publique / Walgenwitz, Anne. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2276, n° 41, p. 28-31.