Principales mesures adoptées dans la loi de transformation de la fonction publique
Paru dans le N°115 - Septembre 2019
Transformation publique
Ces cinq articles constituent une synthèse des principales mesures adoptées dans la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 6 août 2019.
- Transformation de la fonction publique : du nouveau sous le soleil ! / Marc Firoud. – In : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), n° 9, septembre 2019, p. 364-365.
- La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1ère partie). –In : JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 35, 2 septembre 2019, p. 1-5.
- La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2ème partie). – In : JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 36, 9 septembre 2019, p. 1-4.
- Loi de transformation de la fonction publique : la transformation et la simplification de la gestion des ressources humaines / Pierre Tine. – In : Lexbase Hebdo édition publique n° 554, 5 septembre 2019.
- La loi de transformation de la fonction publique / Jean-Claude Zarka- In : Petites affiches, n° 181-182, p. 10.