Le Conseil constitutionnel publie son rapport d'activité 2019
Paru dans le N°115 - Septembre 2019
Légistique et procédure contentieuse
Le rapport 2019 revient sur quelques faits marquants de l'année en cours, comme la délocalisation d'audiences à Metz et à Nantes ou l'édition de la nuit du droit. Il présente également certains chiffres rendant compte de son activité : de septembre 2018 à août 2019, le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de soixante-sept questions prioritaires de constitutionnalité et a rendu cent soixante-quinze décisions.