Le CESE publie un rapport sur les études d'impact

Si les études d’impact se sont imposées depuis la réforme constitutionnelle de 2008 comme un outil incontournable d’évaluation préalable des lois, il pourrait être envisagé d’étendre leur usage à l’évaluation de politiques publiques d’envergure. Après avoir rappelé le cadre dans lequel s’inscrivent les études d’impact, le rapport s’attarde sur le cadre nouveau que pourrait constituer l’évaluation des politiques publiques avant d’émettre plusieurs préconisations en ce sens. Le CESE propose notamment d’inclure, dans la formation continue des agents publics, des modules de formation à la légistique et souligne le rôle qui pourrait être joué par le secrétariat général du Gouvernement dans la diffusion des bonnes pratiques ministérielles et la connaissance des outils de formation.