Fin de détachement avant le terme initialement prévu et fin anticipée de détachement

Paru dans le N°115 - Septembre 2019
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L’article apporte un éclairage sur le régime du détachement, en prenant en considération les apports jurisprudentiels intervenus jusque récemment. Il analyse en particulier la question de la distinction à opérer entre la fin anticipée de détachement et la fin de détachement lorsqu’elle intervient avant le terme initialement prévu. L’auteur souligne les incertitudes qui subsistent, pour l’heure, concernant la mise en œuvre de chacun de ces deux régimes.

  • La fin de détachement / Vincent Cadoux. – In : JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 38-39, 23 septembre 2019, p. 33-36.
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