Le réseau des référents déontologues de la fonction publique de l'Etat est lancé !

Le 16 septembre, sous l’égide du secrétariat général du Gouvernement, les référents déontologues des ministères étaient réunis en vue de dresser un bilan de leur activité et de lancer leur réseau. En effet, le rôle de conseil en matière de déontologie confié aux référents déontologues depuis la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été considérablement renforcé et étendu par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Désormais, les référents déontologues, pourront émettre des avis sur la situation des agents publics sur saisine des autorités hierarchiques concernées dans le cadre de la nouvelle procédure de contrôle déontologique. Le réseau des référents déontologues mis en place permettra de mutualiser les analyses faites par les référents des différents ministères et sur la portée de leurs avis.