Rappels sur l'obligation de réserve applicable aux fonctionnaires
Paru dans le N°115 - Septembre 2019
Statut général et dialogue social
Présenté sous la forme de questions-réponses, cet article reprend en dix points les principes fondamentaux de l’obligation de réserve qui s’impose non seulement aux agents de la fonction publique territoriale mais aussi aux agents des deux autres versants.
- L’obligation de réserve : dix questions statutaires. – In : La Gazette, 2 septembre 2019, p. 60-61.