La réforme du dialogue social doit être envisagée comme une réforme en deux temps

L’évolution des règles du dialogue social dans la fonction publique s’inspire largement du modèle existant dans la sphère privée, alors même que les ressorts du dialogue social résultent de règles spécifiques à la fonction publique. Partant de ce constat, Emmanuelle Marc, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, interpréte les dispositions relatives au dialogue social de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comme relevant d’une logique en deux temps : un premier temps correspondant à la réforme elle-même des instances de dialogue et de participation et un second temps reportant vers des ordonnances futures la question du régime juridique des accords collectifs.