Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des chercheurs de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Carrières et parcours professionnels
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 revalorise la carrière des agents appartenant aux corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche.
A compter du 1er septembre 2017, la première et la deuxième classe du premier grade du corps des chargés de recherche sont fusionnées en un grade unique, intitulé classe normale, culminant à l’indice brut 1027 à compter du 1er janvier 2019. Au 1er septembre 2017, un nouveau grade d’avancement est créé, la hors classe, culminant à la hors échelle A (HEA) à laquelle les chargés de recherche peuvent accéder de manière linéaire. L’accès à ce nouveau grade, accessible à partir du 7ème échelon de la classe normale, s’effectuera au choix. Enfin, à cette même date, l’échelonnement indiciaire des directeurs de recherche de 2ème classe est modifié par l’ajout d’un 7ème échelon doté de la hors échelle B (HEB).
Par ailleurs, une revalorisation indiciaire des échelons du corps des chargés de recherche s’effectue du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 et un transfert primes/points s’effectue en deux étapes, au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2019 pour l’ensemble des chercheurs de l’ANSES.
A compter du 1er septembre 2017, la première et la deuxième classe du premier grade du corps des chargés de recherche sont fusionnées en un grade unique, intitulé classe normale, culminant à l’indice brut 1027 à compter du 1er janvier 2019. Au 1er septembre 2017, un nouveau grade d’avancement est créé, la hors classe, culminant à la hors échelle A (HEA) à laquelle les chargés de recherche peuvent accéder de manière linéaire. L’accès à ce nouveau grade, accessible à partir du 7ème échelon de la classe normale, s’effectuera au choix. Enfin, à cette même date, l’échelonnement indiciaire des directeurs de recherche de 2ème classe est modifié par l’ajout d’un 7ème échelon doté de la hors échelle B (HEB).
Par ailleurs, une revalorisation indiciaire des échelons du corps des chargés de recherche s’effectue du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 et un transfert primes/points s’effectue en deux étapes, au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2019 pour l’ensemble des chercheurs de l’ANSES.
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (JO du 08/08/1998)
- Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (JO du 03/07/2019)
- Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (JO du 03/07/2019)