L'occupation des emplois permanents par les fonctionnaires : vers un nouveau modèle ?

Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Agents contractuels de droit public

Le principe de l'occupation des emplois permanents publics par des fonctionnaires faisant l'objet de dérogations dans la loi de transformation de la fonction publique récemment publiée, l'auteur s'interroge sur le nouveau modèle de recrutement pouvant en résulter.

 

  • Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc Firoud, maître des requêtes en services extraordinaires au Conseil d'Etat. - In : AJFP, n° 4, p. 197-204.
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