La loi de transformation de la fonction publique : quel apport pour les contractuels ?
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Agents contractuels de droit public
Cet article interroge la place du contrat suite aux modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique.
- Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? [Etude] / Laurent Derboulles, maître de conférences HDR de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne. - In : AJFP, n° 4, p. 190-196.