Comment réduire le poids des normes en aval de leur production ?

La difficulté de diminuer le nombre de normes, notamment réglementaires, a conduit le Gouvernement à retenir une méthode consistant à réduire le poids des normes en aval de leur production. Cette méthode poursuit deux objectifs : le premier consiste à solliciter, de la part des services de l’Etat, une « interprétation facilitatrice » des normes ; le second repose sur le pouvoir, laissé aux préfets, de déroger à certaines normes, à titre expérimental. Le présent rapport d’information conclut au bénéfice de cette expérimentation et invite les pouvoirs publics à la pérenniser, à la mettre en oeuvre sur l’ensemble du territoire national et même à l'étendre à des matières nouvelles, non prévues dans le cadre de l’expérimentation.