Le contentieux des contractuels dans la fonction publique
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Légistique et procédure contentieuse
Le contentieux des contractuels dans la fonction publique, envisagé du point de vue du juge, est un contentieux à part : il revêt des logiques, des lignes de force et des caractéristiques qui lui sont propres et que l’auteur de l’article nous présente.
- Le contentieux des contractuels : point de vue du juge / Laurent DOMINGO, maître des requêtes au Conseil d'Etat. - In: JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 29, 22 juillet 2019, p. 41-45.