Les emplois de chefs de poste consulaire ne constituent pas des emplois à la décision du Gouvernement
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Encadrement supérieur
La Revue française de droit administratif (RFDA) présente les conclusions du rapporteur public dans le contentieux ayant donné lieu à la décision de section du Conseil d'Etat en date du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres, n° 424394 et autres, qui avait été présentée dans le n° 112 de Vigie d’avril-mai 2019.
- Conclusions sur CE, section, 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres, n° 424394 et autres / Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public. – In : RFDA, n° 3, mai-juin 2019, p. 521-535.
- CE, Section, 27 mars 2019, n° 424394, publié au Recueil Lebon