Le Défenseur des droits dénonce toute discrimination à l'embauche fondée sur une inaptitude potentielle liée à l'état de santé d'un agent public
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Recrutement et formation
Le Défenseur des droits a été saisi de trois réclamations d’agents publics hospitaliers relatives au rejet de leurs candidatures lors de leur recrutement. Le Défenseur des droits a estimé que constitue une discrimination un refus de recrutement qui se fonde sur une inaptitude future et potentielle établie par le médecin de prévention et a, par conséquent, recommandé au centre hospitalier de réparer les préjudices résultant du refus d’embauche.