Publication du bilan d'activité 2018 du Conseil d'Etat
Paru dans le N°113 - Juin 2019
Légistique et procédure contentieuse
Le bilan d’activité du Conseil d’Etat retrace les temps forts de l’année 2018 pour le Conseil d’Etat et la juridiction administrative.
Avec 9 563 affaires contentieuses enregistrées au Conseil d’Etat, 213 029 devant les tribunaux administratifs, 33 773 devant les cours administratives d’appel et 58 671 devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’activité juridictionnelle est particulièrement dynamique en 2018. Le nombre de recours a progressé de plus de 8 % en première instance et en appel et de plus de 9 % devant la Cour nationale du droit d’asile. Par ailleurs, le temps de procédure a significativement diminué, avec un délai prévisible moyen de jugement de 6 mois et 17 jours pour le Conseil d’Etat, 9 mois et 15 jours pour les tribunaux administratifs d’appel et 10 mois et 23 jours pour les cours administratives d’appel.
Au titre de son activité consultative, le Conseil d’Etat a examiné 69 projets de loi, 7 propositions de loi, 27 projets d’ordonnance, 822 projets de décret et 17 demandes d’avis parmi lesquels plusieurs avis majeurs ont été rendus, notamment sur la révision de la Constitution.
Enfin, deux chantiers de modernisation au service des citoyens méritent d’être signalés, avec la généralisation de la nouvelle rédaction des décisions de justice au premier janvier 2019 dans le but de les rendre plus compréhensibles par les citoyens, et le développement de l’application de Telerecours citoyens qui permet désormais aux justiciables de saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée.
Avec 9 563 affaires contentieuses enregistrées au Conseil d’Etat, 213 029 devant les tribunaux administratifs, 33 773 devant les cours administratives d’appel et 58 671 devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’activité juridictionnelle est particulièrement dynamique en 2018. Le nombre de recours a progressé de plus de 8 % en première instance et en appel et de plus de 9 % devant la Cour nationale du droit d’asile. Par ailleurs, le temps de procédure a significativement diminué, avec un délai prévisible moyen de jugement de 6 mois et 17 jours pour le Conseil d’Etat, 9 mois et 15 jours pour les tribunaux administratifs d’appel et 10 mois et 23 jours pour les cours administratives d’appel.
Au titre de son activité consultative, le Conseil d’Etat a examiné 69 projets de loi, 7 propositions de loi, 27 projets d’ordonnance, 822 projets de décret et 17 demandes d’avis parmi lesquels plusieurs avis majeurs ont été rendus, notamment sur la révision de la Constitution.
Enfin, deux chantiers de modernisation au service des citoyens méritent d’être signalés, avec la généralisation de la nouvelle rédaction des décisions de justice au premier janvier 2019 dans le but de les rendre plus compréhensibles par les citoyens, et le développement de l’application de Telerecours citoyens qui permet désormais aux justiciables de saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée.