Les évolutions du contrat dans les trois versants de la fonction publique

Paru dans le N°113 - Juin 2019
Agents contractuels de droit public

Cette étude présente les évolutions à venir de la place du contrat dans la fonction publique en soulignant les avancées communes aux trois versants de la fonction publique, concernant par exemple les emplois supérieurs et dirigeants ou le contrat de projet, et les avancées spécifiques à une fonction publique particulière.

  • Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? [Etude] / Laurent Derboulles, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Reimps Champagne-Ardenne. In : AJFP n° 4, juillet / août 2019, p. 190-196.
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