Publication du rapport public 2019 du Conseil d'Etat

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente les activités de la juridiction administrative et du Conseil d'Etat ainsi que les principaux temps forts pour l'année 2018. Si, avec 976 avis rendus en 2018 par les formations administratives, le Conseil d'Etat connaît une diminution de son activité par rapport aux années précédentes, il est à noter que les délais d'examen des textes ont été significativement réduits, puisque seulement 1 % des textes examinés en 2018 l'ont été dans un délai supérieur à 2 mois, contre 5,7 % en 2017. Le rapport souligne également l'avancée constituée par l'introduction de nouvelles procédures et outils au cours de l'année 2018 : en particulier la procédure de la médiation, au développement de laquelle le Conseil d'Etat a contribué, mais également l'application TELERECOURS citoyens, généralisée à l'automne 2018, qui permet désormais à tous les justiciables de saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée.