Publication du rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Paru dans le N°113 - Juin 2019
Statut général et dialogue social
Ce quatrième rapport d’activité dresse notamment un bilan du registre des représentants d’intérêts, mis en œuvre de manière complète pour la première fois. L'accent est mis sur la nouvelle exigence démocratique de renforcement de la transparence sur le processus normatif et l'élaboration de la décision publique que constitue ce registre.
Au titre de l'année 2018, 5787 déclarations de patrimoine et d'intérêts ont été reçues, 2457 ont été publiées, et 40 avis déontologiques sur la situation de responsables publics (membres du Gouvernement, membres d'autorités administratives indépendantes, présidents de conseils régionaux et départementaux, maires de communes...) ont été rendus.
Au titre de l'année 2018, 5787 déclarations de patrimoine et d'intérêts ont été reçues, 2457 ont été publiées, et 40 avis déontologiques sur la situation de responsables publics (membres du Gouvernement, membres d'autorités administratives indépendantes, présidents de conseils régionaux et départementaux, maires de communes...) ont été rendus.