Une indemnité forfaitaire de risques est attribuée aux personnels non médicaux affectés au sein d’une structure d’urgence ou d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
Paru dans le N°113 - Juin 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019, modifie, à compter du 1er juillet 2019, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière et attribue une indemnité forfaitaire de risques aux personnels non médicaux affectés au sein d’une structure d’urgence (générale ou pédiatrique) ou d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). Cette indemnité est due en raison de l’exposition directe aux patients et aux risques afférents. Les personnels affectés à un service d’aide médicale urgente (SAMU) ne sont pas concernés. Le montant de cette indemnité est établi par l’arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers. Deux montants mensuels distincts sont prévus, dont l’attribution dépend du service d’affectation de l’agent.