Suivi de l'activité normative en 2018

Le Secrétariat général du Gouvernement publie un document recensant, sous la forme de graphiques et tableaux, les indicateurs de suivi de l’activité normative. Ces indicateurs sont présentés par typologie de texte et par période. Un point est également fait sur l’évolution du droit consolidé en vigueur au 25 janvier de chaque année en nombre d’articles législatifs et réglementaires. En 2018, on dénombre 45 lois promulguées (hors article 53 de la Constitution), chiffre qui s’inscrit dans la moyenne par rapport aux années précédentes, se décomposant en 27 projets de lois et 18 propositions de lois ; 28 ordonnances ; 701 décrets d’application ainsi que 1267 décrets réglementaires.