Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : rétrospective 2018
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Légistique et procédure contentieuse
L’auteur dresse une chronique des arrêts significatifs de l’année 2018 en matière de contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines. Bien que subjective, cette sélection est représentative des arrêts les plus significatifs. La mention de plusieurs contentieux présentant des aspects statutaires est, en particulier, à souligner. La présentation très claire des arrêts, classés par thématiques et sous-thématiques, ainsi que la reprise pour chaque arrêt de sa portée juridique, contribuent à faire de cet article une source utile pour appréhender le contentieux de la fonction publique survenu en 2018.
- Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, avocat associé, cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz. In : JCP Administrations et collectivités territoriales, 29 avril 2019, Etude, 2122, n° 17, p. 15-32.