Publication du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat

Ce rapport de l'IGF a été demandé par le ministre de l'action et des comptes publics dans le cadre de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Avant d'envisager une éventuelle suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail dans les collectivités territoriales, un état des dérogations pratiquées et de leur bien-fondé s'imposait. L'IGF a effectué ce travail en analysant les modalités conduisant à une durée de travail inférieure à 1607 heures dans six cas différents. Il ressort notamment de cette étude que 310.000 agents travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures.