Quels apports pour la protection fonctionnelle ?
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Statut général et dialogue social
La notion de protection fonctionnelle, protection accordée au fonctionnaire par la collectivité publique qui l'emploie, ne cesse de susciter des interrogations en même temps que ses contours se précisent. L'auteur présente l'affermissement progressif de cette notion sous un angle jurisprudentiel autour de quatre axes : l'extension de la notion de protection fonctionnelle à l'ensemble des agents publics, l'exigence de proportionnalité de cette notion, l'encadrement du refus de protection fonctionnelle ainsi que celui de fin de protection fonctionnelle.
- Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON, maître de conférences HDR à l’Université d’Angers. In : Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, n° 14, 8 avril 2019, p. 27-31.