Le contrôle des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel : publication des conclusions du rapporteur public dans l'affaire CE, ass., 14 décembre 2018, n° 419443
Paru dans le N°111 - Février-Mars 2019
Statut général et dialogue social
- Le contrôle des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel : le retrait du mandat du président de Radio France (conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 14 décembre 2018, M. Gallet, n° 419443) / Nicolas Polge, rapporteur public. In : RFDA, janvier-février 2019. Voir Vigie n° 109 - janvier 2019.
